LA REGLEMENTATION

La loi du 12 juin 2003 renforce la lutte contre l'insécurité routière et le décret du 11 juillet 2003 sanctionne plus sévèrement la conduite en état d'alcoolémie positive

Important : Un conducteur encourt désormais un retrait de 6 points de permis (contre 3 points auparavant) en cas de dépassement de la valeur maximale d'alcoolémie autorisée.

Par ailleurs, depuis l'instauration du permis probatoire le 1er mars 2004, dotant les conducteurs novices d'un capital initial de 6 points (au lieu de 12 points), ces derniers perdront leur permis en cas de contrôle d'alcoolémie positive.

Au 1er Juillet 2012, la détention d'éthylotest par tous les automobilistes devient obligatoire. Cette loi a fait l'objet d'assouplissement, l'obligation est réelle mais l'absence de détention n'est pas verbalisée.

Au 1er Janvier 2013, les récidivistes d’infractions liées à une conduite sous l’emprise de l’alcool ont l’obligation d’équiper leurs véhicules de système de contrôle avec anti démarrage.

Au 1er Septembre 2015, l'ensemble des véhicules de transports routiers de voyageurs devront être équipés de système éthylotest avec anti-démarrage..